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L’essentiel de la paye

et du droit du travail

Durée : 7 jours


Objectifs :

  • Etre capable de posséder un socle de compétences pour maîtriser les bases du droit du travail et des payes et être en capacité d’effectuer des recherches.

Pré-requis :

  • Savoir utiliser un ordinateur.

Moyens pédagogiques :

  • Applications dirigées et en autonomie.

Modalités pédagogiques :

  • Une approche 100 % présentielle :
    • Partage d’expérience - Apports de conseils et illustrations par des exemples
    • Tous nos intervenants sont issus du monde de l’entreprise
    • Personnalisation et adaptation aux besoins des stagiaires
    • Expertise métier forte

Votre formateur

Titulaire d’un DECF, notre intervenant a une très bonne expérience de la gestion et comptabilité en entreprise (plus de 10 ans d’expérience). Il a intégré notre équipe de par sa pédagogie et sa capacité à s’adapter au besoin du stagiaire.

 

PARCOURS PEDAGOGIQUE

 

L’essentiel de la paye

 

Le Bulletin de Paye : Présentation et Structure

  • Les mentions obligatoires et facultatives

  • Les notions de base en matière de charges sociales : les bases de cotisations et les plafonds de cotisations

La rémunération brute :

  • Les différentes sommes concourantes à la détermination du salaire brut :
    • Le salaire de base
    • Les éléments accessoires du salaire
    • Les avantages en nature
  • Les opérations qui affectent la rémunération brute :
    • Les majorations de salaires pour heures supplémentaires ou complémentaires
    • Les réductions de salaire en cas d’absence, de quelque nature que ce soit (maladie,…)
    • Les congés payés : règle du 1/10ème ou du maintien du salaire
    • Les compléments pour Maladie ou Accident du Travail

Les charges sociales salariales et patronales

  • Les cotisations versées à l’URSSAF, à l’ASSEDIC

  • Les cotisations dues au titre des régimes de retraites et de prévoyance

  • La Réduction FILLON

  • La base de cotisation du CICE (Crédit Impôt Compétitivité)

La fiscalité sociale

  • La CSG et la CRDS

La fin de contrat

  • Calcul des différentes indemnités :
    • Indemnité de précarité
    • Indemnité de licenciement
    • Indemnité de Rupture conventionnelle
  • Documents à remettre au salarié

Les déclarations de cotisations sociales

  • Les déclarations trimestrielles
    • Les déclarations nominatives annuelles (N4DS….)

L’essentiel du droit du travail


Les sources du droit du travail

L’embauche

  • Affichages et registres obligatoires

  • D.P.A.E

  • Contrat de travail

  • CDI

  • CDD

  • Temps partiel

  • Période d’essai

Les modifications du contrat de travail ou des conditions de travail

La réglementation de la durée du travail

  • Le travail effectif

  • L’amplitude journalière

  • La durée légale et les durées maximales de travail

  • Le repos quotidien et hebdomadaire et la pause quotidienne

L’aménagement du temps de travail.

  • L’horaire collectif et ses dérogations

  • Le travail de nuit

  • La récupération des heures perdues

Les heures supplémentaires.

  • La définition des heures supplémentaires.

  • Le calcul des heures supplémentaires.

  • Le contingent annuel.

  • La rémunération des heures supplémentaires.

  • Le repos compensateur de remplacement (RCR).

  • La contrepartie obligatoire en repos.

Les jours fériés.

La journée de solidarité