3 jours (21 heures)
Objectifs
- Savoir effectuer une paie complète.
- Savoir calculer l’indemnisation des congés payés, les IJSS
Prérequis
- Avoir suivi le module 1 ou avoir acquis les fondamentaux de la paye.
Les + de la formation
Approche 100% présentielle
- Apports de conseils et illustrations par des exemples
- Personnalisation et adaptation aux besoins des stagiaires
- Expertise métier forte
- Partage d’expérience
Contenu pédagogique
Conditions générales de la paie
- Sources du Droit du Travail : règles légales, conventionnelles et contractuelles
- Bible de Paie : structure et caractéristiques
Avantages en nature et frais professionnels
- Repas, logement, voiture, NTIC
- Frais professionnels : valorisation selon les dépenses réelles ou forfait
- Frais de déplacements (repas et hôtel)
- Tickets restaurants
- Bons d’achat ou cadeaux remis par le Comité d’Entreprise
Incidence de la durée du travail
- Rappel limite et taux du Temps Complet
- Durée du travail à temps partiel, limite minimale hebdomadaire
- Heures complémentaires : taux et limites
- Journée solidarité, jours fériés ordinaires et 1er mai
Cotisations
- Organismes sociaux : Sécurité Sociale, Pôle Emploi,
- ARRCO et AGIRC, Prévoyance et Mutuelle
- Bases : Totalité, Tranches A/B/C et 1/2, CSG/CRDS
- Plafond de Sécurité Sociale et proratas
- Garantie minimale de points (GMP)
- Régularisation mensuelle progressive
Congés payés
- Acquisition des droits à temps complet et à temps partiel
- Application des 4 semaines en cas de période incomplète
- Jours de fractionnement
- Décompte des CP et incidence des jours fériés
- Indemnisation selon maintien de salaire ou dixième CP
- Congés pour événements familiaux
Le traitement des absences et de la maladie
- Indemnité légale et conventionnelle
- Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS Maladie)
- Maintien du salaire sur le brut ou sur le net
- Congé Maternité, congé de paternité
- IJSS Maternité et Paternité
- Accident du travail et maladie professionnelle, Accident de
- Trajet
- IJSS Accident du travail
Licenciement individuel
- Licenciement économique, licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave ou lourde
- Calcul de l’indemnité légale et limites d’exonération fiscale et sociale
- Indemnité transactionnelle
- Limites d’exonération fiscale et sociale des indemnités versées
Rupture conventionnelle
- Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle et limites d’exonération
- Forfait social à 20%